Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques et de soins capillaires réalisées par L'Atelier 65 auprès de consommateurs particuliers, tant en salon qu'à travers le site internet latelier65.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site ou tout achat effectué en salon implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. L'Atelier 65 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Mentions légales

Produits et services

L'Atelier 65 propose à la vente :

• Des produits cosmétiques et capillaires pour homme, incluant la marque propre Maison 65 ainsi que des marques professionnelles tierces (American Crew et autres) ;
• Des prestations de coiffure, barbier et tricopigmentation réalisées en salon.

Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, en cas d'erreur manifeste, la responsabilité de L'Atelier 65 ne saurait être engagée.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution ou le remboursement intégral.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L'Atelier 65 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, inversion de prix...), L'Atelier 65 se réserve le droit d'annuler la commande, même validée, et en informera le client dans les plus brefs délais.

Commandes

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande implique :

1. La sélection du ou des produit(s) et l'ajout au panier ;
2. La vérification du contenu du panier et la possibilité de le modifier ;
3. Le renseignement des informations de livraison et de facturation ;
4. La prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV ;
5. Le choix du mode de paiement et la validation du paiement.

La validation de la commande par le client vaut acceptation irrévocable des prix, volumes et nature des produits commandés. L'Atelier 65 accusera réception de la commande par e-mail dans un délai de 24 heures.

L'Atelier 65 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, d'anomalie ou de tentative de fraude.

Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée ;
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN) seront communiquées au client après validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à réception effective du virement ;
• Paiement en salon : carte bancaire, espèces.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et sécurisée. L'Atelier 65 n'a pas accès aux données bancaires du client et ne les conserve pas.

La commande est confirmée après acceptation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf mention contraire, les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison par le transporteur sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date prévue, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, et obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, le client devra émettre des réserves auprès du transporteur et en informer L'Atelier 65 par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies du produit et de l'emballage.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par :

• E-mail à contact@latelier65.fr ;
• Courrier recommandé à : L'Atelier 65 — 88 Place des Arcades, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

Le client devra retourner le(s) produit(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

Après réception et vérification du produit retourné, L'Atelier 65 procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux seront remboursés à hauteur du mode de livraison standard.

En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, L'Atelier 65 prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral du produit, au choix du client.

Garanties

Tous les produits vendus par L'Atelier 65 bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14) : le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le client est invité à contacter le service client à contact@latelier65.fr.

Responsabilité

L'Atelier 65 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L'Atelier 65 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Les photographies et descriptions des produits présentes sur le Site sont données à titre illustratif et n'engagent pas la responsabilité de L'Atelier 65.

Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, L'Atelier 65 collecte et traite les données personnelles du client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat et au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande à : contact@latelier65.fr.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou contact. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Maison 65, le nom commercial L'Atelier 65, ainsi que les logos et éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de L'Atelier 65. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.